Urbanisme

Règlement des zones du PLU

Demande d'autorisation dématérialisée

A compter du 2 janvier 2022, nous pourrons réceptionner les demandes d'autorisation d'urbanisme sous forme électronique.

Les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d'aménager, les permis de démolir, ainsi que les déclarations d'intention d'aliéner pourront ainsi être déposés et instruits de manière dématérialisée.

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